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Le Droit, 5 avril 1868

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Le Droit
5 avril 1868


Extrait du journal

criminelle). Poursuite en contrefaçon. Rejet d'exceptions dilatoires. Compétence. — Agents de change. Banquiers. Transmission d’ordres. — Banquiers et agents de change. Transmission d’ordres. Examen des livres d’un prévenu. Frais d’avoué. — Cour impériale de Paris (chambre des appels correctionnels). Contrainte par corps. Dommages-intérêts prononcés .à raison d’un fait qui ne constitue ni chiite, ni délit, ni contravention. Loi du 22 juillet 1867. — Tribunal correctionnel de la Seine (7e chambre). Le cocher homme d’affaires. Une jeune fille dépouillée de sa fortune. Excuse calomnieuse. Escroquerie et abus de confiance. Nominations judiciaires. PARIS. DÉPARTEMENTS....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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