PRÉCÉDENT

Le Droit, 3 juillet 1876

SUIVANT

URL invalide

Le Droit
3 juillet 1876


Extrait du journal

» Attendu, en conséquence, que le demandeur en cassation, ne prouvant point qu’il y ait eu une obligation contractée envers lui par Languillaume, Belliard et Ce, par laquelle ceux-ci auraient promis d’avance les primes dans l’intérêt de leur débiteur, ne démontre point par lui-même qu'en cessant de payer les primes ils aient violé cette obligation ; d’où il suit qu’il y a lieu d'écarter, comme manquant par le fait qui lui sert de base, la critique dirigée contre l’arrêt, d'avoir, en contravention aux art. 1121, 1134 et 1184 du Code civil, fait retomber sur une partie les conséquences de l’exécution de l'engagement de l’autre ;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

En savoir plus
Données de classification
  • guénault
  • durier
  • languillaume
  • belliard
  • béqué
  • charles v
  • reverchon
  • devienne
  • aube
  • hohenzollern
  • paris
  • craon
  • france
  • garches
  • la seine
  • poitiers
  • cocherel
  • amérique
  • courbevoie
  • conseil de famille
  • cour de cassation
  • cnam
  • mme
  • nuremberg
  • grand hôtel