Extrait du journal

Affaira Mirés. Pourvoi dans l’intérêt de la loi. Arrêt. — Corrfposition du jury. Failli non réhabilité. Concordat. Récusation. Nullité. — Actes de procédure Renvoi à la suite. Signature unique. Validité. — Plainte en adultère. Compétence du juge d’instruction. Opposition à l'ordonnance de renvoi. Non recevabilité. Défaut de motifs sur le fond. — Arrêt préparatoire. Pourvoi. Non-recevabilité. — Cour d'assises du ISas-lihin. Accusation d’assassinat.— Cour impériale de Bordeaux. Délit commis par un ecclésiastique dans l'exercice de ses fonctions. Partie civile. Recours préalable. Coups et blessure». dominations judiciaire?. Paris et faits divers....