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Le Droit, 5 juillet 1862

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Le Droit
5 juillet 1862


Extrait du journal

» Attendu que la confirmation par Louis et Narcisse Guesnier du fait ainsi déclaré par leur mère, dont rien ne fait suspecter la réalité, et qu’elle avait le plus grand intérêt à faire établir dans l’inventaire pour ne pas grever la succession de son mari et la communauté d’une dette considérable qui leur était étrangère, était la' constatation nécessaire l'un des éléments de la liquidation à faire ultérieurement entre la veuve Guesnier et les héritiers de son mari ; que la mention dans l’inventaire n'était, par conséquent soumise à aucun droit particulier d'enregistrement ;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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