Extrait du journal

Al >rs la fabrique fit assigner M. de Boufflers, ancien possesseur, et M. Grandjon, détenteur actuel de partie des immeubles révélés, devant le Tribunal civil de Trévoux, pour se voir condamner, aux risques et périls l’un de l’autre, à relâcher le domaine de la cure ou de Romanèche, avec fruits et levées depuis la promulgation de la loi du 28 octobre 1790. Subsidiairement, et dans le cas où M. de Boufflers ne pourrait effectuer ou faire effectuer le relâchement, se voir condamner au paiement de la valeur actuelle du domaine, à dire d’experts, et à la restitution des fruits et levées....