Extrait du journal

» Que les termes du décret de l'an XIII sont absolus; que le législateur n"a pas distingué, soit au cas ou l’œuvre posthume aurait plus d’important e quo l’œuvre éditée précédemment, soit a celui ou elle ne serait qu’un fragment plus ou moins considérable de l’œuvre devenue propriété publique, soit enfin celui où la publication de l’œuvre posthume, fate te séparément des autres couvres de l’auteur, présentera t plus ou moins d’avantages ou de difficultés; qu’il ne peut appartenir qu’aux Tribunaux do faire une distinction que le législateur n’a point faite, puisque cette distinction aurait pour conséquence d’amener le résultat que le législateur a voulu éviter, et de créer en faveur do l’éditeur des oeuvres posthumes un monopole quo la loi lui refuse ;...