Extrait du journal

Peines. Cumul. Principal et accessoire. — Justice militaire. Question résultant des débats. — Outrage à la morale publique. Vente d’objets obscènes. — Jugements et arrêts. Infirmation. Déclaration de culpabilité. — Suspicion légitime. — Abus de confiance. Mise en demeure. Détournement. — Liberté provisoire. Cour d’assises. Compétence. — Justice maritime. Procédure. Témoin défaillant. Citation. Loi du 8 décembre 1897. — Justice militaire. Peine. Non-cumul. — Justice militaire. Procédure. — Faux en écriture. Arrêt de renvoi. Exposé insuffisant. — Jugements et arrêts. Injure et diffamation. Omission de statuer. Cour de cassation (Ch. crim.), 9 août 1907. Cour criminelle. I. Questions à poser en cas de ami-...