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Le Droit, 7 juin 1872

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Le Droit
7 juin 1872


Extrait du journal

même, aux yeux du transporteur, une indication quelconque de propriété, ce dernier est responsable du dommage résultant de son refus d’expédier ou de destituer la marchandise à l'expéditeur. Au mois d’octobre 1869, MM. Schaller, Armstrong it Montagnac ont, en vertu de décisions de la juridiction commerciale, formé opposition entre les mains u borain de fer d Orléans sur toutes sommes, deniers, valeurs ou effets mobile rs quelconques que la Compagnie d Orléans devait ou devrait à celle du chemin e fer du Nord de l’Espagne....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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