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Le Droit, 8 juin 1872

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Le Droit
8 juin 1872


Extrait du journal

» Que le mandataire du Trésor public déclarant alors n’ado r aucun renseignent nt sur le chiffre de la créance de 1E at, sollicita une remise qui lui fut accordée. Qu'à la seconde comparution qui eut lieu le 31 janvier suivant, le même mandataire se présenta à nouveau et annonça que la créance de l’Etat était de 130,000 fr., et que le prix des biens vendus se trouvant de beaucoup inférieur à celle somme, il n’y avait pas lieu de s’occuper des intérêts, et qu’il leva t seulement être fait réserve de» droits du Ti ténor à cet égard ;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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