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Le Droit, 7 mars 1838

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Le Droit
7 mars 1838


Extrait du journal

contrat gui intervient entre l’assuré et elle, qu’à défaut du paiement de la prime annuelle ou du billet qui la représente dans la quinzaine de son échéance, et sans qu’il soit besoin d’aucune demande ou toise en demeure, l’assuré n’aura droit, en cas d’incendie, à aucune indemnité, n'est pas détruite par l’usage adopté et avoué par celte compagnie de faire présenter à l’échéance, au domicile de scs assurés, les quittances ou billets de prime dus par eux. Cette solution, qui offre le plus grand intérêt pour les nombreux clins des compagnies d’assurances, s’est présentée dans des circonstances qui sont suffisamment expliquées dans les motifs d’une sentence arbitrale rendue le 26 avril 1837 par MM. Ilorson, Terré et Augcr :...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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