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Le Droit, 8 août 1900

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Le Droit
8 août 1900


Extrait du journal

3» Pour les mentions des abrogations et radiations, sur la somme exprimée dans l’acte ; à défaut de somme, la taxe est perçue sur la valeur du droit hypothécaire faisant l’objet de la formalité. En cas de réduction de l’hypothèque, la taxe est liquidée sur le montant de la dette ou sur la valeur de l’immeuble affranchi, si cette valeur est inférieure. Si plusieurs créanciers consentent des réductions sur le même immeuble, la perception ne pourra excéder le montant de la taxe calculée sur la valeur de l’immeuble....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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