Extrait du journal

ventôse an IX, d'après lequel le juge de paix sera tenu de donner ses audiences au chef-lieu de canton, s'appliquent uniquement aux cantons qui ont un chef-lieu propre et distinct; elles n’ont vas d'application pour les villes populeuses, divisées en plusieurs cantons, le cheflieu proprement dit du canton n'y existant pas à l'état séparé et se trouvant nécessairement placé, pour toutes les circonscriptions urbaines, dans toute l'étendue de la ville dont elles dépendent, sans qu'il y ait obligation d'affecter à chacun des juges de paix un p? noire situé préaisément dans le périmètre du territoire urbain où il exerce sa juridiction. II. Les impasses, les ruelles et les rues des villes...