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Le Droit, 8 janvier 1883

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Le Droit
8 janvier 1883


Extrait du journal

« Le Tribunal, » Attendu que, d’après une jurisprudence qui remonte au temps antérieur au Code civil, lorsque les époux appartiennent à des nationalités différentes, et qu’ils n ont pas eu le soin de faire régler par un contrat leurs conventions matrimoniales, leurs accords présumés sont régis, quant à ce, par la loi du domicile matrimonial qui est déterminé par l’intention qu’avait le mari, au moment de la célébration du mariage, de fixer l’établissement de la famille dans tel ou tel lieu, et où il l'a en réalité constituée ;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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