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Le Droit, 10 janvier 1883

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Le Droit
10 janvier 1883


Extrait du journal

» Attendu que Duc n’ayant pas acquitté la dette dont il était caution et n’étant pas subrogé aux droits du créancier, ne pouvait invoquer, comme son titre, le billet du 12 mars 1876, que, du reste, cette pièce ne détermine point le mode et le chiffre de l’indemnité pour laquelle l’article 2062 du Code civil lui accorde une action ; qu’elle ne fournit que quelques-uns des éléments destinés à faire admettre et à fixer cette indemnité à la qualité de caution, l’objet ainsi que la valeur du cautionnement et le terme du payement ; ïe titre en pareille matière ne peut naître du jugement qui, sur ces données accueille la demande et alloue une indemnité ou supérieure, ou égale, ou inférieure au montant du cautionnement selon les circonstances ; cela est si vrai, que le titre du cautionnement, fût-il un acte public, la caution qui n’a pas acquis la subrogétimon aux droits du créancier ne saurait y trouver un instrument d’exécution contre le débiteur....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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