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Le Droit, 8 janvier 1900

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Le Droit
8 janvier 1900


Extrait du journal

» Attendu,en ce qui concerne les présomptions invoquées subsidiairement par la dame Gortchakoff, que la Cour, après les avoir appréciées, a souverainement déclaré qu’elles n’étaient pas de nature à justifier sa prétention à laquelle l’arrêt oppose même des présomptions contraires ; qu’il ne peut y avoir contradiction entre les motifs de l’arrêt et ceux du jugement, puisque la Cour n’adopte les motifs des premiers juges qu’en ce qu’ils n’ont rien de contraire à ceux de l’arrêt ;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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