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Le Droit, 10 janvier 1900

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Le Droit
10 janvier 1900


Extrait du journal

dense. Ecroulement d’une maison. Propriétaire. Architecte. Entrepreneurs. Préposés. Louage d’industrie. Responsabilité de l’architecte et des entrepreneurs. Irresponsabilité du propriétaire cité comme civilement responsable de ceux-ci. Faute du prévenu. Mort d’un tiers. Rapport direct de cause à effet. Solidarité prononcée par le Tribunal. Répartition du montant des condamnations entre les divers condamnés. La catastrophe de la rue des Apennins. Art. 1384 C. civ. Art. 319 et 320 G. péan. Art. 55 C. pénal Tribunal correctionnel de la Seine {1 Ie ch.), 29 décembre 1899....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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