Extrait du journal

» Attendu qu’il résulte des circonstances de l’échange que les titres déposés par Romedenne et Ce ne se retrouvent plus en nature ; que les trois espèces de valeurs qui sont la représentation d’un même titre et qui consiste en obligation, certificat et argent ont été adressés à la Banque des provinces en bloc, sans correspondance do nu • méso, sans désignation de remplacement, et sans qu’il soit possible de désigner dans le nombre, ceux qui sont la propriété de tel ou tel déposant ;...