Extrait du journal

faut faute de conclure exécutoire par provision nonpistant opposition ou appel, l'exécution ne peut en être arrêtée par le Tribunal appelé « statuer à nouveau sur l'affaire en suite d'une opposition régulièrement forfanée, que par un seul et même jugement statuant contradictoirement sur le fond. Vue intéressante question de procédure, qui, malgré ou intérêt pratique et presque journalier, offre cependant de rares éléments de jurisprudence, était soumise au Tribunal : il s’agit du droit plus ou moins étendu qui appartient aux magistrats, d’arrêter les effets de cette mesure toujours si délicate permise par la loi, qu'on appelle l’exécution provisoire, qui paralyse entre les mains dv#jtisticiable l’arme de l’opposition ou de l’appel contre le jugement qui a été rendu. Voici les faits :...