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Le Droit, 9 octobre 1859

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Le Droit
9 octobre 1859


Extrait du journal

avère fois devant les jases d’appel en matière correctionnelle. L’arrêt que nous rapportons décide implicitement que les iournauSc peuvent user entre eux du.droit de réponse assuré à toute personne par l’article 11 de la loi du 25 mai 1822; cette question fort grave est controversée en doctrine et en jurisprudences; elle s’est du reste rarement présentée. Dans le sens de l’arrêt que nous donnons on invoque l’opinion de M. de G-rat- S tiers et un arrêt de la Cour de Douai du 16 juin 1845, j arrêt qui du reste ne pose pas nettement le principe et s’applique à une espèce dans laquelle le gérant du journal le Barbier se prétendait personnellement attaqué. Dans le sens contraire on invoque l’opinion de M. Chapon, un jugement du Tribunal de la Seine de 1855 Démocratie pacifique contre la Bresse ,...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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