Extrait du journal

Les Tribunaux de police correctionnelle sont saisis car l'ordonna1 e de renvoi dit juge d'instruction, par la citation directe du procureur impérial, par la citation directe de la partie plaignante, et enfin dans un ordre de faits spéciaux, c'est-à-dire en matière do délits forestiers, par la citation directement donnée à la requête des fonctionnaires supérieurs de l’Administration des forêts. Je rappelle pour mémoire seulement cette dernière hypothèse étrangère à l’objet de cette étude....