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Le Droit, 12 octobre 1859

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Le Droit
12 octobre 1859


Extrait du journal

timon élevée pour la première fois en appel par les assureurs de laisser à la charge de l'assuré des frais de carénage, parce qu’ils ne seraient pas la suite d'une fortune de mer, ne constitue qu’un moyen nouveau, recevable devant la Cour. /C. pr. 464. Le 11 juillet 1837, le navire la Yitlc-de-Tovneins, armateurs, MM. Fauché et Compagnie, quittait Mar-1 seille pour aller à Bombay, touchant à Maurice et à Poiute-de-Galies. 11 était couvert par une assurance souscrite cinq jours avant, et muni d'un certificat de visite en règle....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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