PRÉCÉDENT

Le Droit, 8 septembre 1872

SUIVANT

URL invalide

Le Droit
8 septembre 1872


Extrait du journal

Chemins je fer. Transport de marchandise sur deux 1 réseaux. Délais réglementaire et spécial. Cumul. Pas de retard. — Cour clapper de Paris (tre chambre). Apposition de scellés au domicile d’un cohéritier. Référé. Classification par le juge des papiers personnels et de ceux pouvant intéresser la succession. Validité.— Cour d'air,el de Paris (2e chambre). Folle enchère. Procédure d'ordre. Différence entre le prix de la première ;iindication et celui de la revente. Distribution par voie d’ordre. — Tribunal civil de la Seine (3* chambre). Locataire. Expiration d’une période du bail. Guerre. Congé tardif. Nullité. jiiniitCTioN criminelle. — Cour d’assises des Vosges ceps-...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

En savoir plus
Données de classification
  • georges
  • serret
  • lamy
  • henrion
  • prat
  • hermant
  • baux
  • errazu
  • sene
  • varigault
  • paris
  • la seine
  • lyon
  • prat
  • versailles
  • nancy
  • dijon
  • meaux
  • angleterre
  • compagnie de lyon
  • cour de cassation
  • conseil de guerre