Extrait du journal

Les circonstances de fait dans lesquelles, dans cet arrêt de rejet du 2 juin 1902, ia Chambre civile a ordonné la restitution de l’amende étaient assez analogues avec celles dans lesquelles se trouvait le demandeur en cassation dans l’espèce ci-dessus. Cela étant, il semble rigoureux que h1 demandeur qui, dans l’espèce ci-dessus, s’est désisté île son pourvoi parce que, par suite de circonstances indépendantes de sa volonté, le pourvoi csi devenu sans objet, ait été condamné à l’amende....