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Le Droit, 9 août 1868

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Le Droit
9 août 1868


Extrait du journal

quêtes). Connaissement. Endosssement. Porteur de bonne foi. — Tribunal de commerce. Juge suppléant a' mt voix consultative. Assistance à l’audience. — Société en commandite. Conseil de surveillance. Responsabilité.— Société en commandite. Membre du conseil de surveillance. — Testament. Faux. Chose jugée au criminel. Action civile. — Hypothèque légale. Subrogation. Ordre. — Cour impériale de Paris (3® chambre). Demande en paiement de travaux. Demande en garantie. expertise. Expert dispensé du serment. Consentement des parties. Appel. Fin de non-recevoir. — Tribunal civil de la Seine (Ir® chambre). Propriété littéraire. Plagiat. Demande en dommages intérêts. Demande reconventionnelle. Le Manuscrit rouge, mémoires de Poulman. — Tribunal de commerce de la Seine. Jurisprudence théâtrale. Clôture de théâtre. Appointements suspendus. — Les magasins de nouveautés du Printemps. L'Etoffe Marie-Blanche. Accusation de concurrence déloyale contre quatorze maisons de nouveautés. Jugement. JURIDICTION CRIMINELLE. — Cour de cassation (chambre...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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