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Le Droit, 8 août 1868

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Le Droit
8 août 1868


Extrait du journal

quêtes). Communauté entre époux. Dettes fictives. Détournement. — Saisie-arrêt. Créance supérieure aux causes de la saisie. Cession de l’excédant. — Appel principal. Amende prononcée contre l’intimé. Testament biographe. Date. — Police d’assurance. Clause de suspension. Effets. — Tribunal civil de la Seine (lre chambre). Diffamations par la voie de la presse. M. Henri Rochefort contre MM. de Stamir et Marchai, dit de Bussy. Demandes conventionnelles. Jugement. juridiction criminelle. — Cour de cassation (chambre...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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Données de classification
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