Extrait du journal

m” fauves, au nom de Renard, a répondu que le seul domicile spis pût mettre l'étranger à l’abri de la contrainte était h1 domicile légal, autorisé par le O ouvert minent dans les tenues de l’article 13 du Code Napoléon ; ([lie les principes en matière Me faillite invoqués par son adversaire, vrais quand il -'agissait de la faillite d’un Français, n’étaient pas applicables it la faillite d un étranger : que la contrainte était attachée. non ii la nature des opérations qu’il avait faites, mais à sa seule qualité d’étranger que n’espaçait pas ! la faillite....