PRÉCÉDENT

Le Droit, 9 mars 1859

SUIVANT

URL invalide

Le Droit
9 mars 1859


Extrait du journal

Le jugement aux termes duquel le. Tribunal consulaire. saisi d une demande en nomination d'arbitres, et dont la compétence a été contestée, sc déclare compétent, rf. en conséquence nomme éventuellement et d'office un arbitre au défendeur, est valable et répond suffisamment aux prescriptions de l'article 424 du Code de procédure civile. La maison Beaucourt et Compagnie,«de Paris, péri avoir traité, (l’une part, avec la Société nationale de colonisation du Brésil, et de l’autre, pour le transport des émigrant au Brésil, avec une maison de Gènes, se mit en mesure de faire assurer ses avances, toujours très importantes, sur le prix du passage des coxons. Parmi les navires affectés a ces voyages, su trouvait la Liguri navire de plus de 000 tonneaux de jauge, et cli rgé de près de 450 émigrant. MM. Beaucourt et Compagnie pratiquèrent diverses assurances sur leurs avances pour passage et vivres de ce navire, entre autres, une de 15,000 fr. souscrite à Marseille, avec deux Compagnies représentées par M. Alla*....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

En savoir plus
Données de classification
  • dumont
  • prost
  • beaucourt
  • blanche
  • bucr
  • albe
  • alla
  • clappier
  • franquin
  • kren
  • dumont
  • paris
  • aix
  • la seine
  • marseille
  • lecourt
  • albe
  • brésil
  • lyon
  • var
  • cour de cassation
  • société générale
  • venin
  • conseil de surveillance
  • i.e