PRÉCÉDENT

Le Droit, 10 mars 1859

SUIVANT

URL invalide

Le Droit
10 mars 1859


Extrait du journal

lui, le 17 du même mois, à laquelle Retouche, présent, a adhéré, l’ont reconnu concessionnaire île la loterie et ont fixé le prix dû par lui pour cette concession il la somme de 100,(KHI fr. payable eu trois termes, sans admettre de remboursement préalable a son profit sur ces termes, notamment sur les 10,000 fr. dont il s’agit au procès ; que ces actes lui ont imposé l'obligation de réaliser ii la Banque une garantie de 100,000 fr. et qu’il a, par une autre conséquence nécessaire du contrat formé, déclaré que le traité était a ses risques et périls pour le capital de Ioo.ooo fr. tout entier ;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

En savoir plus
Données de classification
  • pouillet
  • blanche
  • detouche
  • devienne
  • merger
  • douillet
  • pouv
  • poyez
  • nicias
  • sévin
  • melun
  • béziers
  • ide
  • bordeaux
  • metz
  • cour
  • angers
  • lyon
  • strasbourg
  • paris
  • cour de cassation
  • compagnie du chemin
  • i.f.s
  • caisse d'épargne
  • f.n
  • vf
  • cs
  • ati