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Le Droit, 11 mars 1859

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Le Droit
11 mars 1859


Extrait du journal

» Qu’en effet, il ne faut ] a - confondre la position prévue par l’art, i 12du Code Napoléon, qui pourvoit a Vadministrât ion des biens laissés par Vabsent et a la conservation des droits uni lui compétent sans contestation d’aucune part, avec le cas indiqué par l’art. 115 du Code Napoléon, ou il s’agit de revendiquer contre des tiers von tes tans un droit auquel ne serait appelée la personne dont on exerce les actions, qu’autant qu’il serait démontré qu'elle existait au moment ou ce droit s’usât ouvert ;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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