PRÉCÉDENT

Le Droit, 9 septembre 1876

SUIVANT

URL invalide

Le Droit
9 septembre 1876


Extrait du journal

« Attendu que des renseignements fournis au Tribun*1 et notamment du rapport de l’arbitre, il appert que les époux Vaddé sans avoir pris aucun engagement a l’acte ; de vente ont entraîné le consentement des époux Lascombes en leur indiquant verbalement une moyenne de recettes supérieure au chiffre recel et augmentant ainsi ia valeur de leur fonds ; qu’il convient, en diminuant le prix de venta de le mettre en rapport avec 1 e montant des affaires faites, tant par les époux Vaddé que par U *is successeurs ;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

En savoir plus
Données de classification
  • jacquet
  • gilles
  • berthet
  • devienne
  • mariéton
  • meynet
  • truelie
  • mourlon
  • lancelin
  • baudouin
  • paris
  • la seine
  • cognet
  • lyon
  • montbrison
  • nancy
  • mende
  • orléans
  • palais
  • fontainebleau
  • ps
  • cour de cassation
  • caisse des dépôts et consignations
  • mme
  • v o.
  • iu