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Le Droit, 10 août 1916

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Le Droit
10 août 1916


Extrait du journal

« La Caisse des dépôts et consignations emploiera, jusqu’à concurrence de cent millions de tracs, dans la limite des demandes agréées par la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, en prêts à des offices publics d habitations à bon marché et à des sociétés d’habitations à bon marché dans les conditions prévues par les lois des 12 avril 190623 décembre 1912, le fonds de réserve et de garantie des caisses d’épargne, et, à défaut, les fonds versés parles caisses d’épargne; ces prêts seront effectués au taux moyen d’intérêt produit au cours de l’année précédente par le portefeuille provenant du placement des fonds des caisses d’épargne. »...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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