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Le Droit, 9 août 1916

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Le Droit
9 août 1916


Extrait du journal

Lorsque, par l’intervention du père, de la mère, du tuteur, ou par décision de justice, l’enfant aura été contré à une des personnes prévues à l’article 19 de la présente loi, s'il est établi que le patent qui réclame l’enfant s’en est depuis longtemps complètement désintéressé, le tribunal saisi par le tiers qui a recueilli l’enfant dans les conditions du paragraphe précédent pourra, en considération de l’intérêt de l'enfant, en maintenir la garde aux personnes à qui elle a été préalablement confiée, sauf, s'il y a lieu, à déterminer les conditions dans lesquelles celui qui réclame pourra voir l’enfant....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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