Extrait du journal

‘ M. le rapporteur commence par adhérer à la disposition du projet de lui relative à l'augmentation des juges du Tribunal de la Seine. Mais selon lui, cette mesure ne serait point liée à la suppression des juges-suppleans, qu’il importe d’examiner en elle-même, latin d’van apprécier la justice et l’opportunité. À cet effet, il décrit avec soin 1 ‘ mécanisme de toutes les lois qui ont organisé, réglementé, modifié l’imitation, soit/lai) s les départements, soit à Paris; institution qu’il ne faudrait pas détruire, mais réformer, en la ramenant aux termes mêmes de son origine, et en faisant que les juges-suppléans ne fussent que ce que 1 »ur nom les appelle, c’est-à-dire des auxiliaires dv la justice et non des magistrats ayant tous les droits du ru,re. C’est ainsi qu’il no voudrait voir contiez les redoutables fonctions do juge d’instruction qu’à des hommes ayant reçu déjà une complète investiture, et avec elle la plénitude du droit de distribuer la justice. . . , , . ,...