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Le Droit, 9 juillet 1840

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Le Droit
9 juillet 1840


Extrait du journal

LES JCGES • lÜi-PLÉANS. RAPPORT »K Ni. PCBTAIiIi. Ce qui s’est passé avant-hier à la Chambre «les pairs est assez grave pour mériter toute notre attention. Il e*t évident d’abord que nous ne nous étions |Kt« trompés sur les intentions de la majorité des membres de la Commission, lorsque nous avions dit qifeile verrait avec peine tomber rinslilulion des juges-suppléant, qui semble être à ses yeux un des derniers débris de la religion parlementaire. Eu votant la ioi telle qu’elle avait été présentée par le ministère, la Chambre d-s députés avait été mue par des motifs d’un ordre différent. niais qui, par leur nature même, ne paraissaient pas pouvoir se prêter à la discussion. Le premier, c’était, en augmentant le nombre des juges, d’accélérer le cours de la justice, de rendre les instructions criminelles moins longues, et d’abréger ainsi les détentions préventives, qui deviennent, par leur durée, des peines plus graves que les peines prononcées par la justice. La Chambre avait voulu ensuite, on supprimant les juges-suppléans du Tribunal de la Seine, supprimer un consens dans la loi ; rendre aux mots leur signification véritable ; ouvrir aux hommes honorables, modestes et laborieux, l’accès de la magistrature à Paris, et effacer enfin, dans un pays de droit commun et d’égalité, les vestiges du privilège et de la faveur : c’est ainsi, du moins, que la loi avait été considérée, et ce qui n’avait pas permis à la Chambre des députés, qui n’avait pu y voir une question de principes, d’en faire l’objet d’une discussion sérieuse....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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