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Le Droit, 10 juillet 1862

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Le Droit
10 juillet 1862


Extrait du journal

l'effet de se faire rembourser les sommes par lui pistées, lorsque ces sommes, ayant été prêtées à l’occasion de jeux de bourse, il est constant qu’au moment où le prêt a été effectué, le prêteur savait que son argent était destiné à faciliter de semblables opérations et qu’il le prêtait dans le but de permettre à l’emprunteur de se libérer ainsi vis-à-vis de lui d une dette anantérieurement contractée. Admission, en ce sens, du pourvoi formé par le sieur Destournelles contre un arrêt de la Cour impériale de Paris, du 8 août 1861 , rendu au profit du sieur lambeaux....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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