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Le Droit, 11 juillet 1862

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Le Droit
11 juillet 1862


Extrait du journal

Vente d’office. Privilège. Cautions. Seconde vente.— Société de fait. Créanciers. — Société. Commanditaire. Sommes en compte-courant. Faillite. Compensation. — Brevet d’invention. Délai du paiement de l’annuité. Dies ù duo. — Société irrégulière. Liquidation. — Prise à partie. Arrêt. Défaut de publicité. Nullité. — Obligation do faire des travaux. Servitude. Pouvoir du mari administrateur. Transaction. Garantie en matière de vente. juridiction criminelle. — Cour de cassation (Ch. crim.)...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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