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Le Droit, 10 novembre 1875

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Le Droit
10 novembre 1875


Extrait du journal

l’action en redressement de compte peut être admise quand elle est appuyer outre la production du compte incriminé de l'indication nette et précisé des erreurs ou autres vices, dont ou veut poursuivre le i edi essetient, cette même action peut être à bon droit déclarée mal fondée quand, au lieu d’un compte établi eu signé par les parties, il n'existe qu'une quittance pour solde, dans laquelle il a été déclaré par les parties que, transigeant sur toutes difficultés, elles renoncent à toute espèce de recherches. Ainsi jugé par rejet du pourvoi formé par M. Carence contre un arrêt delà Cour d Aix du 25 mars 1874, rendu au profit de MM. Bain et autres....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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