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Le Droit, 10 octobre 1885

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Le Droit
10 octobre 1885


Extrait du journal

L’exception de l’article 1965 est admise parc e que la convention faite sous la forme d’un achat at ou d’une vente n’est, au fond, qu’un pari sur la différence des cours; l’objet n’est pas le titre, c’est la somme variable et essentiellement aléatoire que donnera la hausse ou la baisse. L’exception de Tarde 76 est, au contraire, admise parce que l’objet et de la convention consiste dans des titres cotés ou susceptibles d’être cotés, que les parties achètent ou vendent. Si la convention est telle que ce soit un...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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