Extrait du journal

» Attendu, en fait, qu’en ce qui concerne les 16,000 francs, il est constaté par l’arrêt attaqué que, suivant convention intervenue le 24 février 1895 et enregistrée le 1er mars suivant, c’est dédire postérieurement à l’époque fixée par le Tribunal comme étant celle de la cessation de paiements des époux ltegnoul, ceux-ci ont rétrocédé à la demoiselle Vivrel son fonds de commerce moyennant un prix de 16,000 francs, et que ce prix, dû par la demoiselle Vivrel aux époux llegnoul,a été compensé avec pareille somme due par les époux Regnoul à la demoiselle Vivrel ; que l’arrêt attaqué déclare, en outre, que cette seconde somme était représentée par divers billets non encore arrivés à échéance ; qu’elle n’était doge pas encore exigible et que l’acte du 24 février 1895 a eu pour objet d’éteindre ces deux dettes par une compensation conventionnelle ;...