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Le Droit, 11 octobre 1861

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Le Droit
11 octobre 1861


Extrait du journal

IH BBARD, pour M. Larcher, s’attache à démontrer que la demande n’est pas recevable pour n’avoir pas été précédée du préliminaire de conciliation indispensable, cependant, selon lui, aux termes de l’art. 48 du Code de procédure. On ne peut pas dire, ajoute l’avocat, pour échapper à l’exception invoquée, qu’il s’agirait ici d’une demande en validité d’offres. IL n’y a pas eu d’offres véritables, puisqu’il n’y a eu ni dépôt ni consignation. L’acte qui contenait les offres n’était qu’une protestation contre la réclamation de 536 fr. 50 c. Il y avait dénégation absolue sur l’un chefs de la réclamation. Si des offres étaient faites sur l’autre chef, elles ne l’étaient que sous réserve de répéter si rien u’était dû....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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