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Le Droit, 12 août 1916

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Le Droit
12 août 1916


Extrait du journal

« Le tribunal, tous droits et moyens respectivement réservés, ordonne avant faire droit que les parties se retireront devant le sieur Loyau, qu'il nomme d’office arbitre-rapporteur, lequel, autorisé à se faire assister du docteur Laugier, se fera représenter les titres et pièces enregistrés conformément à la loi, entendra les parties, les conciliera si faire se peut, sinon rédigera sur papier timbré son rapport qu’il enverra clos et racheté au greffe de ce tribunal, pour être ensuite conclu et statué sur ce qu’il appartiendra, etc... »...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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Données de classification
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