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Le Droit, 13 août 1916

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Le Droit
13 août 1916


Extrait du journal

confiance à l'administrateur que parce qu'il le croyait propriétaire des actions affectées à la garantie de sa gestion, doit être rejetée, si le demandeur n'établit pas que c’est effectivement la croyance où il était quant à la propriété de ces actions qui, L'a déterminé à contracter avec i administrateur. M. liesse a formé devant le Tribunal civil de la Seine une demande en restitution i un certain nombre d’actions de la Société Métallurgique de l’Ariègc, ou en paiement de leur valeur, contre M. Bocandé, ex-administrateur de ladite société, auquel il les avait confiées, et contre la société, elle-même, à laquelle il imputait à faute leur remise aux mains de M. Bocandé....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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