PRÉCÉDENT

Le Droit, 12 mars 1838

SUIVANT

URL invalide

Le Droit
12 mars 1838


Extrait du journal

gué un premier, fait revivre le premier testament, encore bien gue cette dernière révocation ne soit pas en forme testamentaire. (Code civil, art. 1035.) Le 5 juillet 1824, le sieur Devillers père fit un testament régulier d ms sa forme, par lequel, il légua, entre mastics dispositions, à Charles-joseph Devillers, l’un de ses encans, divers immeubles par précisât et hors part. Le 12 juillet suivant, il fit un second testament dans lequel il modifia les dispositions du premier, et déclara qu’il le révoquait expressément. Enfin, le 2 juillet 1825, le sieur Devillers père se présenta devant un notaire assisté de deux témoins seulement, et déclara, par acte révocatoire en la forme autorisée par l’article 1035, qu’il avait changé de volonté depuis son testament en date du 12 juillet 1821 ; qu’en conséquence, il annulait et révoquait expressément ledit testament en tout son contenu, de manière qu’il ne put jamais avoir effet après son décès, entendant aussi que la révocation qu’il avait faite dans ledit testament d’un autre en date du 5 juillet 1824 fût aussi regardée comme nulle et de nul effet, et que ce testament «lu 5 juillet 1824 fût le seul valable et fût exécuté après sou décès, suivant sa forme et teneur....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

En savoir plus
Données de classification
  • devillers
  • charles devillers
  • morcrette
  • hua
  • paganini
  • paris
  • dijon
  • besançon
  • his
  • baume-les-dames
  • nemo
  • cour de cassation