Extrait du journal

On objecterait vainement que l’art. 45 de l’ordonnance du 20 novembre 1822 a abrogé le décret du 14 décembre 1810, parce que cet article, en ajoutant que « les usages observés dans le Barreau relativement aux droits et aux devoirs des avocats dans l’exercice de leur profession sont maintenus », en a restreint la portée en excluant ainsi de l’abrogation ce qui se rapporte à l’art. 33, titre 4, de ce décret spécial aux droits et aux devoirs des avocats, qui règle précisément l’élection du Conseil de discipline et du bâtonnier....