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Le Droit, 15 août 1900

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Le Droit
15 août 1900


Extrait du journal

» Attendu qu’en ce qui concerne la lettre adressée au demandeur it la date du 8 juillet 1889. elle ne se rapportait, suivant la prétention de Terrasson, qu’à des engagements particuliers dont George n’était point bénéficiaire et ne pouvait se prévaloir ; mais que, ce document dût-il être interprété comme relatant de la part dudit Terrasson des actes de gestion, tels que les prévoit l’art. 27, la valeur probante de l’aveu extrajudiciaire tiré d’un écrit qui n’était pas destiné à en faire foi, ne s’impose pas aux juges qui peuvent toujours y faire échec par des présomptions contraires ;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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