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Le Droit, 14 avril 1855

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Le Droit
14 avril 1855


Extrait du journal

Chambre d’accusation. Compétence. Evocation. Instruction nouvelle. Proxénétisme. Attentat à la pudeur avec violence. — Entrepreneurs de voitures. Versement réciproque. Droit de poste. — Affaire Lespagne et Daignaud. Faux témoignage. Rejet du pourvoi. — 'Cour d'assises de la Seine. Accusation d’avortement. Deux accusées. Dénonciation d’un mari contre sa femme. Acquittement. Condamnation à des dommagesintérêts pour dénonciation calomnieuse. — Cour impériale de Paris champ. correct.) Affaire Doudet. Mauvais traitement exercés par une institutrice sur ses élèves. juridiction commerciale. — Tribunal de commerce de...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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