Extrait du journal

tacle 1500 du Code Napoléon, revendiquer les parcelles aliénées postérieurement ; mais le prix de ces parcelles est dota et ne peut être valablement payé par les acquéreurs que sur emploi. Nous avons fait connaître cette solution dans notre numéro du 9 janvier, nous donnons aujourd’hui le texte de l’arrêt rendu au rapport de M. le conseiller Hardoüin, contrairement aux conclusions de M. l’avocat général Ravnal, et à la plaidoirie de M« Bosviel. (Rejet des époux Guérin contre un arrêt de la Cour de Bordeaux du 6 août 1853.)...