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Le Droit, 14 avril 1877

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Le Droit
14 avril 1877


Extrait du journal

Réquisitions directes de l'ennemi. Indemnités accordées par des tiers. Responsabilité entière de la commune. — Tribunal civil de la Seine (lrc chambre). Saisie-arrêt. Oblations ecclésiastiques. Casuel du clergé Trésorier de la fabrique. Insaisissabilité. Déclaration affirmative. Validité. — Tribunal de commerce de la Seine. Caution judiciaire. Exécution provisoire. Appel. Dépôt à la Caisse des consignations du montant des condamnations. Afiectation spéciale au sort de l’appel. JURIDICTION criminelle. — Cour de cassation (chambre...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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