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Le Droit, 14 août 1841

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Le Droit
14 août 1841


Extrait du journal

M. Florentin contesta la validité de cette donation et même l’origine et le but des billets produits par sa sœur; mais un jugement du 27 mars 1833 admit le dame Veyre à la preuve par elle offerte, et ce jugement fut successivement confirmé par arrêt de la Cour de Grenoble et de la Cour de Cassation. Il fut donc procédé à l’enquête, et après l’enquête il intervint un second jugement qui accueillit la demande en se fondant principalement sur ce que la volonté du sieur Verdat avait suffi à la dame Veyre pour lui conférer la qualité de propriétaire des billets litigieux sans qu’il y eût eu nécessité d’une tradition immédiate de ces billets de la main du père à celle de la tin**; parce qu'en matière de donation déguisée, suivant la jurisprudence, la validité du titre consiste bien moins dans la forme que dans la volonté....
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

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