PRÉCÉDENT

Le Droit, 14 août 1854

SUIVANT

URL invalide

Le Droit
14 août 1854


Extrait du journal

» Attendu qu’il résulte, en fait, de l’arrêt attaqué : 1° que Julienne était portent de quatorze effets, mon tant ensemble à 4,293 fr. Vivent., lesdits effets tirés par Durand avant sa faillite et protestés à leur échéance faute de paiement; 2° que Julienne demandait l’admission du montant doctes effets au passif de la faillite, sans justifier de la dénonciation du protêt à Durand, mais en prétendant y suppléer par une lettre de celui-ci, laquelle contenait dispense expresse de cette dénonciation et portait la date du 10 novembre 185'), antérieure à la faillite dudit Durand;...
Le Droit (1835-1938)

À propos

Le Droit, journal des tribunaux est un périodique hebdomadaire de jurisprudence et de législation. Dirigé et fondé par Armand Dutacq, le journal obtient très vite un grand succès grâce à un prix modique, valant à son créateur le surnom de « Napoléon de la presse », possédant entre autre le Figaro et le Charivari.

En savoir plus
Données de classification
  • denizet
  • moléon
  • vergnaud
  • germain
  • napoléon
  • durand
  • piat
  • tavernier
  • nicias
  • dubuisson
  • belleville
  • la seine
  • montmartre
  • paris 14
  • paris
  • tours
  • grenoble
  • douai
  • puy
  • mede
  • cour de cassation
  • conseil de préfecture
  • hp